À compter du 1er septembre 2015, qu’ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

L’appellation « classe pour l’inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l’inclusion scolaire - école » (Ulis école).

Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique.

Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

Dispositions :

Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ont pour mission de définir le parcours de formation de l’élève dans le cadre de son projet de vie.

La CDAPH se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l’élève en situation de handicap, au vu de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle peut notamment orienter un élève vers une Ulis qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits.

Les Ulis constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.

L'orientation en ulis-collège est donc décidée par la CDAPH au sein de la MDPH.

Ensuite, c'est l'inspecteur d'académie qui affecte les élèves dans un établissement  et l'inscription dans l'établissement est possible lorsque l'élève a reçu sa notification d'affectation dans le collège.

L’évaluation

L’élève bénéficiant de l’Ulis dispose, comme tout élève, d’un livret mentionné aux articles D. 311-6, D. 311-7, D. 311-8 et D. 311-9 du code de l’éducation (ou le décret n° 2007-860 du 14 mai 2007) attestant l’acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l’accompagne durant sa scolarité. Ce livret constitue l’outil privilégié de l’évaluation des compétences acquises par celui-ci et doit être renseigné tout au long de la scolarité ;

 Il inclut aussi les attestations délivrées au cours de la scolarité obligatoire (attestations de sécurité routière premier et second niveaux, certificat « Prévention et secours civiques de niveau 1 », brevet informatique et Internet (B2i), certification en langue vivante étrangère adossée au cadre européen commun de référence pour les langues).

En fin de classe de 3e ou de scolarité obligatoire, une attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun est remise à la famille.

L’orientation

Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves bénéficiant d’une Ulis, la réussite des phases d’orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, dans le cadre du parcours Avenir (parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel).

Le parcours Avenir permet la découverte d’une large palette de métiers, dans un parcours construit jalonné d’« étapes-métiers » qui se poursuivra jusqu’en classe de terminale.

Les actions menées au titre de la préparation à l’orientation sont prévues dans le PPS, un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation et figurent dans le formulaire Geva-Sco réexamen ;

Pour information:

Vous pouvez contacter l'Enseignant Référent de Scolarité du secteur (ERS) rattaché à la circonscription de Figeac pour des informations complémentaires.

Tél: 05 65 41 16 29

http://ash.dsden80.ac-amiens.fr/093-connaitre-les-demarches-et-les-aides-possibles.html